Publié dans Politique

Condamnation de Madagascar contre Polo Garments - L'irresponsabilité de  Ravalomanana pointée du doigt !

Publié le lundi, 10 mai 2021

Blessure non cicatrisée, les séquelles laissées par les débuts de la crise de 2009 refont surface. Douze ans après, le tribunal arbitral de la Banque mondiale vient récemment de mettre fin aux procédures de réclamation d'indemnisation engagé par la société Polo Garments Majunga représenté par Peter et Kristof Sutter en donnant raison à ces derniers après que leur activité de fabrication d'articles textiles à Madagascar a été pillée et incendiée à Mahajanga le lendemain du fameux lundi noir à Antananarivo. Cette institution qui fait office d'arbitrage international a, ainsi, estimé que la Grande île n'avait pas protégé les investissements des opérateurs d'origine belges en pointant du doigt les gouvernants de l'époque. Ces derniers ont failli au devoir de protection des investissements.

 

A l'époque, c'était le régime de Marc  Ravalomanana qui régnait dans tout Madagascar. Président de la République et également chef suprême des armées, Ravalomanana a avoué au lendemain du lundi noir que c'est lui-même qui a pris la décision de cantonner les Forces armées dans les casernes et de laisser ainsi la ville d'Antananarivo entre les mains des pilleurs.  Dans la journée de cette déclaration, c'est la ville de Mahajanga, où était implantée la société Polo Garments, qui s'est embrasée. Et là aussi les Forces de l'ordre n'ont pu rien faire face à l'irresponsabilité du Président de la République d'antan. C'est seulement trois mois après ces non-prises de responsabilité que le Président Ravalomanana a déposé sa démission en violant encore une fois la constitution. Au lieu de laisser le pouvoir au Président du Sénat, comme le stipule la constitution, il a remis le pouvoir à des militaires qui, par la suite, l'a transféré au leader du mouvement Orange, Andry Rajoelina.

Aujourd'hui, après cette condamnation du tribunal arbitral de la Banque mondiale, c'est l'Etat malagasy actuel qui va payer les pots cassés suite à l'inconscience du dirigeant de l'époque.

A la base, l'assureur, qui se trouve être la compagnie malgache Ny Havana s'est retrouvé dans l'obligation de rejeter la garantie de sinistre dans la mesure où c'était la conséquence d'événements politiques. Pour rappel, un arrêt de la Cour d'appel de Mahajanga du 4 juillet 2011 a condamné l'assureur à payer à la société belge mais le procureur général près la Cour suprême de Madagascar s'est pourvu en cassation dans l'intérêt de la loi, suspendant l'exécution de l'arrêt à l'époque. En ce temps-là, l'indemnisation réclamée par les investisseurs belges avoisinait les 14, 3 milliards ariary et correspond à 5, 2 millions euros. Les demandeurs réclament également des intérêts à hauteur de 6 %  correspondant à la somme de 627. 130 euros en 2012 et à la somme de 691. 232 euros en 2014. Insatisfaits des décisions de la justice malgache, les plaignants se sont tournés vers les autorités européennes.

« Pointé du doigt »

Une demande a été déposée auprès de la Chambre de commerce internationale de Paris, une demande d'arbitrage dirigée contre la République de Madagascar, sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements conclu entre celle-ci et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et demandé la condamnation de la première à leur payer diverses sommes. Mais la Chambre de commerce internationale tranche en faveur des entités malgaches. Une procédure qui n'a pas satisfait les plaignants pour que ces derniers se tournent vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements du groupe de la Banque mondiale.

H.R

Fil infos

  • Affaire Boeing 777 - La responsabilité de la famille présidentielle écartée 
  • Affaire des Boeing 777 - Des agents du FBI sur le sol malgache
  • Effet du changement climatique - La jeunesse malagasy présente la réalité
  • 45ème sommet de la SADC  - Une dizaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement attendus au pays
  • Fausses informations - Une mère crie stop !
  • Liberté de la presse - Les propos condescendants du Général Ravalomanana condamnés  
  • Sécurisation foncière - L'Etat mène une offensive numérique
  • Actu-brèves
  • Affaire des Boeing 777 - Deux suspects clés interpellés par la Brigade criminelle
  • Affaire des Boeings 777 - Madagascar sollicite Interpol et le FBI
Pub droite 1

Editorial

  • Première historique !
    Madagasikara présent dans la célèbre franchise des jeux vidéo de combat de Tekken. A en croire la publication d’Orange Actu, un personnage originaire de la Grande île, Miary Zo, figure dans les jeux de combat Tekken 8. La nouvelle combattante de nationalité malagasy annoncée pour la fin de l’année, devient de ce fait la première héroïne africaine à rejoindre le casting de la série emblématique produite par Bandai Namco.

A bout portant

AutoDiff